1. Identification de l’entreprise
Dénomination sociale : TAHITI EN SOIE SARL
Marque exploitée par Louis Devienne et Sarah Dukhan: Maison Devienne
Objet social : Commerce de détail d’habillement de luxe, vente de soie et textiles, accessoires de mode et d’ameublement, bijoux, objets de décoration créés et imaginés par des artistes. Et plus généralement toute activité annexe ou connexe aux activités ci-dessus mentionnées.
Siège social : Lot 19 Quartier Hennebuise Pamata’i – 98702 Faaa Centre
N° Tahiti : F94645
Immatriculation RCS : 25 99 B R.C.S. Papeete
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via le site internet [www.maisondevienne.com] (ci-après « le Site »), édité par TAHITI EN SOIE SARL, exploitant la marque Maison Devienne.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
3. Produits
Les produits proposés sont des carrés de soie de différents formats (90 cm et 45 cm). Certains modèles sont proposés en édition limitée.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée et de photographies non contractuelles. De légères différences de rendu peuvent exister selon l’écran.
4. Commandes
Les commandes se passent exclusivement via le Site.
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies, notamment ses coordonnées et l’adresse de livraison.
Maison Devienne se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire via Stripe.
La commande devient définitive après validation du paiement par l’organisme bancaire.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la Polynésie française.
Les délais indicatifs sont de 5 à 10 jours ouvrés pour la France et de 10 à 15 jours ouvrés pour l’international.
Ces délais peuvent varier selon les transporteurs et les formalités douanières.
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, Maison Devienne assistera le Client dans ses démarches.
8. Droit de rétractation & retours
8.1. Droit de rétractation légal et extension commerciale
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Maison Devienne étend ce délai à 30 jours calendaires pour un retour ou un échange, sous réserve du respect des conditions ci-dessous.
8.2. Conditions impératives de retour
Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine (étiquettes, notices, accessoires).
Il ne doit présenter aucune dégradation, aucune tache, ni aucune odeur (parfum, tabac, humidité ou toute odeur étrangère).
Le produit doit être en état strict de revente.
8.3. Examen préalable et refus de retour
Avant tout remboursement, Maison Devienne procède à l’examen du produit retourné.
En cas de non-conformité aux conditions de retour, le retour pourra être refusé et aucun remboursement ne sera effectué.
Le colis non conforme pourra être réexpédié au Client, sur demande et à ses frais.
8.4. Modalités pratiques
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Maison Devienne.
Le remboursement est effectué sous 7 jours après réception et validation du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Pour initier un retour, le Client contacte support@maisondevienne.com en précisant son numéro de commande.
9. Garanties
Les produits Maison Devienne bénéficient des garanties légales : garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client contacte le service client à l’adresse support@maisondevienne.com.
10. Responsabilité
Maison Devienne n’est pas responsable en cas d’usage non conforme des produits.
Elle ne peut être tenue responsable de dommages indirects ni de retards de livraison indépendants de sa volonté, notamment liés aux transporteurs ou aux formalités douanières.
11. Force majeure
Maison Devienne ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence française, notamment catastrophe naturelle, conflit armé, grève, crise sanitaire ou blocage des transports.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément au RGPD.
La gestion des consentements, de la politique de confidentialité et des cookies est assurée via le plugin Complianz.
Le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
13. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, sans préjudice des droits impératifs du consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne.
14. Contact
Service Client : support@maisondevienne.com